Vente de bijoux en minéraux, pierres naturelles et cristaux — Mineraux.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux en minéraux, objets en pierres naturelles et minéraux bruts proposés sur le site mineraux.fr, édité par la société KEVALEX, sise 4 Route du Sept-Un, 16100 Boutiers St Trojan, France (RCS Angoulême 830 852 976, SIRET 81283461200028).
Le site est hébergé par la société NEWP. Contact : [email protected]
Toute commande sur mineraux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. MINERAUX.FR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur mineraux.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, personne physique majeure ou disposant de la capacité juridique de contracter, à des fins non professionnelles.
Seuls les produits figurant sur le site au jour de la commande et identifiés comme disponibles peuvent être vendus. Les produits sont à base de pierres naturelles : leurs formes et couleurs peuvent varier par rapport aux photos, communiquées à titre illustratif et non contractuel.
En cas de rupture de stock constatée après commande, un remboursement sera effectué. Le client est invité à consulter la fiche descriptive de chaque produit pour connaître ses caractéristiques et conditions d’entretien. Mineraux.fr peut proposer des services accessoires (mise à taille, etc.).
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA au taux légal en vigueur) et n’incluent pas les frais d’expédition. Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande et sont susceptibles de modification ultérieure.
Les codes promotionnels sont générés exclusivement par Mineraux.fr et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions (soldes, ventes par lots, réductions, etc.). Mineraux.fr n’est pas responsable des codes divulgués sans son accord.
Les offres sont valables tant que le produit est en ligne. Les CGV sont réputées acceptées par le client lors de la validation de la commande (double clic) et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Le client sélectionne les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il peut à tout moment vérifier, modifier ou annuler sa commande depuis la page récapitulative du panier, puis valider en cliquant sur « Commander ».
Le client doit prendre connaissance des CGV et cocher la case d’acceptation avant de valider définitivement sa commande.
La commande nécessite un compte client. Le client doit fournir une adresse e-mail valide, un mot de passe, son nom, prénom, date de naissance, adresse et téléphone. La saisie des identifiants vaut preuve d’identité. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le client vérifie l’adresse de facturation, choisit le mode de livraison et l’adresse de livraison, puis accède au choix du mode de paiement.
Le client peut régler ses achats par :
Le débit est effectué au moment de la commande. Le paiement par carte bancaire est redirigé vers le serveur PayPal. Pour les chèques, envoi à : Mineraux.fr, 4 Route du Sept-Un, 16100 Boutiers, France.
Un document récapitulatif est adressé par e-mail au client, valant accusé de réception et reprenant l’ensemble des éléments du contrat.
Le client peut suivre sa commande depuis la rubrique « Mon compte » / « Mes commandes » ou en contactant le service client par e-mail.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. La livraison est possible en France métropolitaine, DOM-TOM et Monaco. Plusieurs modes de livraison sont proposés lors de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes à l’importation, droits de douane et TVA locale dus en vertu des lois du pays de réception.
À la réception, le client doit vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les 14 jours suivant la réception au service client. Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner les produits, sans justification. Pour exercer ce droit :
Déclarer le retour par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de rétractation
Retourner le produit à l’état neuf, dans son emballage d’origine, avec la facture et le numéro de retour
Envoyer à : Mineraux.fr, 4 Route du Sept Un, 16100 Boutiers, France
Les produits fabriqués, modifiés, ajustés (remise à taille) ou personnalisés à la demande du client ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement (art. L. 121-202 du Code de la consommation).
Si les conditions sont remplies, le remboursement (hors frais de port) intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de retour restent à la charge du client.
Mineraux.fr accepte de modifier ou ajuster un produit une seconde fois, sur demande à [email protected], moyennant une prise en charge forfaitaire :
Échange possible dans un délai de 14 jours ouvrés après réception. Les produits doivent être dans leur état d’origine (non portés, non endommagés), dans leur emballage d’origine avec la facture, et vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.
Mineraux.fr n’engage pas sa responsabilité concernant le fonctionnement technique du site et ne garantit pas l’absence de virus. Les informations sont fournies « en l’état ». Mineraux.fr décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale (art. L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation), pour autant que l’utilisation en ait été normale et les conseils d’entretien suivis.
Tous les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant le renvoi des produits livrés défectueux ou non conformes.
Conformément à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au RGPD, Mineraux.fr s’engage à protéger vos données personnelles. Consultez nos politiques détaillées :
Mineraux.fr recommande au client de conserver une trace de sa commande. Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent la preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Tous les éléments composant le site (charte graphique, nom de domaine, textes, photos, vidéos, marques, graphismes, illustrations) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Mineraux.fr n’est pas responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’approvisionnement). Le client sera avisé dans les 5 jours ouvrables. Au-delà de 30 jours d’interruption, les parties sont libérées de leurs obligations et le remboursement est effectué dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La responsabilité de Mineraux.fr est limitée au montant de la commande. En cas de difficulté, le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément au Code de la consommation, Mineraux.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD :
FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance
60 Rue La Boétie — 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite auprès de Mineraux.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu.
Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie, sous réserve d’une utilisation normale et du respect des conseils d’entretien.
Art. L. 217-4 — Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Art. L. 217-5 — Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et correspond à la description donnée par le vendeur.
Art. L. 217-7 — Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois sont présumés exister au moment de la délivrance.
Art. L. 217-9 — En cas de défaut, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Art. L. 217-10 — Si réparation et remplacement sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix.
Art. L. 217-12 — L’action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance.
Art. 1641 — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage.
Art. 1644 — L’acheteur a le choix de rendre la chose et se faire restituer le prix, ou de garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Art. 1648 — L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour des raisons écologiques, Mineraux.fr recycle et réutilise les cartons d’expédition. Les professionnels ne reçoivent pas les bourses en satin (revendant sous leur propre marque).
Mineraux.fr accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via le système 3D Secure, par PayPal, par virement bancaire, par chèque et par carte cadeau. Le paiement est sécurisé et débité au moment de la commande.
Vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits, sans justification. Les produits sur mesure ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et Monaco. Plusieurs modes de livraison sont proposés. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client.
Vous disposez de 14 jours après réception pour signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) au service client à [email protected]. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Oui, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
Les professionnels bénéficient de remises de 20 à 50% selon le montant HT commandé. Le premier achat minimum est de 250€ HT. Paiement d’avance par CB, PayPal, chèque ou virement.
Notre équipe est à votre disposition pour toute question relative à vos achats sur Mineraux.fr.
Nous contacterMineraux.fr, édité par la société KEVALEX, est votre spécialiste en bijoux en minéraux et pierres naturelles depuis 2014. Les présentes conditions générales de vente garantissent la transparence de nos engagements envers nos clients. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].